Directive (UE) 2024/1711 du 13 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 13 La région se réfère, en particulier, à la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (JO 1997, L 27, p. 20), et à la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2019, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (JO 2019, L 158, p. 125), telle que modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2024, modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (JO L, 2024/1711).
Commentaires • 22
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-60.425, Publié au bulletin
- Tribunal administratif d'Orléans, 3ème chambre, 17 mai 2024, n° 2400542
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1973, 72-93.528, Publié au bulletin
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 février 1987, 85-16.584, Publié au bulletin
- Article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 63 - Règlement 1224/2009
- Cour d'appel de Metz, 20 janvier 2016, n° 16/00027
- Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 1er février 2024, n° 2102170
- Tribunal administratif de Bordeaux, Eloignement 72 heures, 10 décembre 2024, n° 2407262
- FINISH LINE (PARIS 16, 352051866)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, n° 20-60.276