Directive d'exécution (UE) 2018/1027 du 19 juillet 2018
Directive d'exécution (UE) 2018/1027 du 19 juillet 2018
Version9 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2018 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
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Texte du document
Version du 9 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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