Directive 1999/21/CE du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 13
—
[…] ( 6 ) Règlement du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35).
—
[…] Pour qu'un produit soit un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales («ADFMS») au sens de la définition figurant à l'article 1er, paragraphe 2, sous b), de la directive 1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (1):
—
[…] Ainsi, les premiers seraient régis par la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO 2002, L 183, p. 51), alors que les seconds auraient été soumis à la directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO 1999, L 91, p. 29). […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière(1), modifiée par la directive 96/84/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
(8) considérant, en particulier, que, compte tenu de la nature et de la destination des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, il est nécessaire de fournir des informations relatives à leur valeur énergétique et aux principaux éléments nutritifs qu'ils contiennent;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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