Directive d'exécution 2012/1/UE du 6 janvier 2012
Directive d'exécution 2012/1/UE du 6 janvier 2012
Version14 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2012 |
| Titre complet : | Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames
Décision • 0
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Version du 14 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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