Directive 2010/59/UE du 26 août 2010
Directive 2010/59/UE du 26 août 2010
Version16 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires
technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes
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Texte du document
Version du 16 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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