Directive 91/382/CEE du 25 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 43
Infirmation partielle —
[…] — 1992 : Le décret du 6 juillet 1992 transpose la directive européenne no 91/382/CEE en abaissant les seuils d'exposition en matière d'amiante ; […]
Infirmation partielle —
[…] — 1992 : Le décret du 6 juillet 1992 transpose la directive européenne no 91/382/CEE en abaissant les seuils d'exposition en matière d'amiante ; […]
Infirmation —
[…] — 1992 : Le décret du 6 juillet 1992 transpose la directive européenne no 91/382/CEE en abaissant les seuils d'exposition en matière d'amiante ; […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(1),
en coopération avec le Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail(5), a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter dans un bref délai des prescriptions minimales au niveau communautaire concernant la protection contre les risques résultant de substances dangereuses, y compris les substances cancérigènes; qu'il a considéré que, dans ce contexte, le principe de la substitution par une substance reconnue non dangereuse ou moins dangereuse devrait être pris comme base;
les connaissances scientifiques et dans la technologie et vu l'expérience acquise dans l'application de la directive
83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)(6), il convient d'améliorer la protection
des travailleurs et de réduire les niveaux d'action et les valeurs limites prévus dans la directive 83/477/CEE;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 janvier 2025, n° 25/00153
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 14/02876
- EURL JOHN B
- Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 23 janvier 2023, n° 2200166
- Tribunal d'instance de Limoges
- CHOCOLATERIE CO&CO
- LA MIE PAULETTE
- Règlement (UE) 6/2013 du 8 janvier 2013
- Article 1245 du Code civil
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 26 janvier 2021, n° 19/02834
- SBE FRANCE (SAINT-LEONARD, 402293450)
- Règlement (CE) 1008/2001 du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
- Article R6123-91 du Code de la santé publique
- PUBLIDISPATCH (SAINT OUEN L'AUMONE, 505180182)
- Jurisprudence déblocage PERP : jugements et arrêts
- Article 434-10 du Code pénal
- BAKER TILLY STREGO (ANGERS, 063200885)
- Conseil de prud'hommes de Marseille, 25 février 2022, n° 19/02581