Règlement (UE) 6/2013 du 8 janvier 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 6/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n ° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] ( 3 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO 2008, L 79, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 6/2013 de la Commission, du 8 janvier 2013 (JO 2013, L 4, p. 34).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Conseil de prud'hommes de Châteauroux, 5 novembre 2019, n° F 18/00207
- BSN HABITAT (PLESCOP, 817831597)
- Conseil d'État, 5ème chambre, 20 novembre 2024, 490609, Inédit au recueil Lebon
- Entreprises en difficulté MONTVAL SUR LOIR (72500)
- Redressement et liquidation judiciaire NEVERS (58000)
- Article R143-6 du Code des assurances
- Cour d'appel de Colmar, 5 décembre 2013, n° 13/04769
- URSSAF DES DEUX SEVRES (NIORT, 781459607)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 3 octobre 2024, n° 24/01999
- SARL COODICA (PONTIVY, 309967768)
- AMPERE ALLOYS (SAINT OUEN L'AUMONE, 428703896)
- Article L2213-6 du Code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024
- Article L312-3-2 du Code de la sécurité intérieure
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 15 février 2017, n° 16/23840
- Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/07533
- HOORTRADE (LYON 7EME, 878143601)