Directive (UE) 2018/645 du 18 avril 2018
Directive (UE) 2018/645 du 18 avril 2018
Version22 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 7
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports
Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur
Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
Afficher tout (7)Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 4
1. Associations Et Fondations - Obligation De Formation Des Chauffeurs Routiers D'Associations D'Utilité Sociale
Mme Fabienne Colboc · Questions parlementaires · 14 juillet 2020
2. Transports Routiers - Application De La Fimo Fco Aux Chauffeurs Routiers Des Associations Caritatives
Mme Sophie Auconie · Questions parlementaires · 7 juillet 2020
3. Transports routiers de marchandises ou de voyageurs : directive relative à la qualification initiale et à la formation professionnelle #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 3 mai 2018
Texte du document
Version du 22 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Montreuil, 3ème chambre (j.u), 14 avril 2025, n° 2313605
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 10 décembre 2024, n° 23/04225
- CRESUS (LYON, 391022886)
- HAGTRA HAGUENAU TRANSPORTS (HAGUENAU, 306371493)
- Article 1910 du Code civil
- Juge aux affaires familiales de Nanterre, 23 janvier 2023, n° 21/08229
- CELESTA (AIGREMONT, 523962884)
- Démission par mail : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Metz, 22 juillet 2015, n° 15/00344
- Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 17 mars 2025, n° 2201198
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1ère chambre, 28 janvier 2025, n° 2308626
- L'ARTELIER TOULOUSAIN DE MACONNERIE GLE (AUCAMVILLE, 535305254)
- Sursis probatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 janvier 2022, n° 20/00621
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 septembre 2024, n° 23-16.719