Directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles |
Transpositions • 10
Décisions • 13
—
[…] 1) constater que, en n'adoptant pas avant la date prescrite un programme de réduction de la pollution pour la Ría de Vigo, le royaume d'Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5 de la directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles;
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[…] 33 En second lieu, la République italienne fait valoir que, dès lors qu' elles concernent la qualité des eaux, les dispositions du décret n 256 se rapportent à une matière régie par la directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 décembre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281, p. 47), laquelle est évoquée dans ses considérants. Par conséquent, le gouvernement italien estime que, en application de l' article 10 de la directive 83/189, il n' était pas tenu de notifier ledit décret.
—
[…] (16) – Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281, p. 47). […]
Commentaires • 2
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