Directive déléguée (UE) 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Directive déléguée (UE) 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Version13 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique |
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1. Nouvelles modifications de l'arrêté TMDAccès limité
Lexis Veille · 28 mars 2025
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Version du 13 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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