Directive 77/101/CEE du 23 novembre 1976 concernant la commercialisation des aliments simples pour animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux |
Transpositions • 2
Décisions • 4
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[…] En fait, c'est une directive qui a été adoptée par le Conseil, directive basée sur les articles 43 et 100 du traité, et aucun règlement visant spécifiquement la commercialisation n'a été adopté. Le 23 novembre 1976, le Conseil a arrêté la directive 77/101 concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux. […]
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[…] Nous n'avons pas l'intention, Messieurs, d'abuser de votre temps en analysant toutes les résolutions et toutes les directives du Conseil auxquelles il est fait référence dans l'ordonnance de renvoi ou qui ont été invoquées au cours des débats devant la Cour, parce que, selon la manière dont nous comprenons l'argumentation de la demanderesse, elle se fonde essentiellement, […] d'autre part, sur deux directives adoptées par le Conseil conformément à cette résolution. Ce sont la directive 77/101/CEE du 23 novembre 1976«concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux» et la directive 79/373/CEE du 2 avril 1979«concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux». […]
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[…] La fixation d'une teneur maximale en sodium serait contraire aux dispositions de la directive 74/63. […] On ne saurait, pour écarter l'application de la directive 74/63, se fonder ni sur la directive 77/101, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux QO 1977, L 32, p. 1) ni sur la directive « aliments composés » qui fixent l'une et l'autre des teneurs pour certains constituants analytiques. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour d'appel de Douai 8 juin 2011, n° 10/03434
- LE VIEUX FUDES
- NORD ISERE DIFFUSION
- LE M-TISS CAFE LITTERAIRE
- PROTECT ACT
- EXTERIEUR A VIVRE - CHARLELIE GSELL
- ANTIKEA (SALON DE PROVENCE, 524603826)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1er octobre 2021, n° 20/09871
- SIRAP TARASCON
- STAR LEASE
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 5 janvier 2021, n° 20/00151
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 28 août 2024, n° 2303941
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 5 novembre 2024, n° 2306263
- Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 20 mars 2018, n° 2016004981
- Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 12 novembre 2024, n° 24/00495
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2016/04348
- LUNAWEB (RENNES, 477840953)
- Tribunal administratif de Toulon, 3 février 2025, n° 2401422
- Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2016, n° 15/01847
- Article L232-1 du Code de commerce
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