Directive 2008/69/CE du 1 er juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/69/CE de la Commission du 1 er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 7
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[…] Par la directive 2008/69/CE, du 1er juillet 2008, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2008, L 172, p. 9), la Commission a inscrit la substance active diflubenzuron à l'annexe I de la directive 91/414, conformément à la procédure d'évaluation prévue à l'article 11 ter du règlement no 1490/2002. Selon l'annexe de la directive 2008/69, l'approbation du diflubenzuron était valable jusqu'au 31 décembre 2018.
Rejet —
[…] que, compte tenu de la définition des co-formulants, leurs différences ont peu de rapport avec les effets d'un produit ; que l'unique substance active des produits en cause ayant été ajoutée à l'annexe I de la directive 91/414/CE le 1 er juillet 2008 par la directive 2008/69/CE, ceux-ci sont d'ores et déjà conformes aux exigences de sécurité pour la santé et l'environnement visées aux point 1 de l'article 5 de la directive 91/414/CE ; qu'en vertu du principe de libre circulation des semences traitées sur tout le territoire communautaire prévu par le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009, […]
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[…] Par la directive 2008/69/CE, du 1er juillet 2008, modifiant la directive 91/414 du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2008, L 172, p. 9), la Commission a inscrit la substance active diflubenzuron à l'annexe I de la directive 91/414.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- LF SOLUTIONS
- Cour d'appel de Paris 21 novembre 2018, n° 17/00656
- Article 259 A du Code général des impôts
- CAP WEST
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 14 janvier 2025, n° 23/13191
- DERET LOGISTIQUE
- IGOR SECURITE PRIVEE (PARIS 1, 517872321)
- Tribunal administratif de Melun, 21 août 2024, n° 2401179
- Article 157 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- SC GROUPE (OLIVET, 338520018)
- LA CANTINA (CHAUNY, 848333431)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 21 octobre 2024, n° 21/01871
- Entreprises CARAMAN (31460)
- SPLENDIOSE (PARIS, 901912519)
- Procès-verbal : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Paris, 12 septembre 2024, n° 2415056
- Article 1184 du Code civil
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 octobre 2024, n° 2315861
- WD AUTOS (PARIS 18, 879245918)
- IDCC 2150
- CLINIQUE DE L ESTREE (STAINS, 562071589)
- Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 22 juillet 2019, n° 19/00004
- Tribunal administratif de Montreuil, 19 juillet 2024, n° 2410286
- Conseil national de l'ordre des médecins, 22 septembre 2022, n° -- 15265
- FAST LIFE VTC (BOULOGNE-BILLANCOURT, 912761764)
- Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 3 février 2022, n° 19/02159
- Article L512-19 du Code général de la fonction publique
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008