Directive 91/155/CEE du 5 mars 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses |
Transpositions • 2
Décisions • 11
1. CJUE, n° C-106/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Fédération des magasins de…
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[…] Lorsque les autres conditions visées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, sont réunies:
2. CJCE, n° C-558/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de S.P.C.M. SA, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals Ltd et Hercules…
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[…] ( 2 ) Titre in extenso: règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1). Les modifications qui ont été jusqu'à présent apportées à ce règlement n'importent pas aux fins de la présente affaire.
3. CJUE, n° T-77/20, Arrêt du Tribunal, Ascenza Agro, SA et Industrias Afrasa, SA contre Commission européenne, 4 octobre 2023
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[…] du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO 2008, L 353, p. 1), […] l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO 2006, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991