Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 4
Décisions • 36
—
[…] Vu la directive 2008/57/CE modifiée relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, […]
Non-lieu à statuer —
[…] dès lors qu'il sert de support à l'European Rail Traffic Management System (ERTMS), système unique de sécurité, de signalisation et de supervision des transports ferroviaires, prévu par la directive 2008/57/CE du 17 juin 2008, modifiée par la directive 2013/9/UE du 11 mars 2013, dont les dispositions sont conformes à la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, la santé et la sécurité au travail du personnel ; […]
Annulation —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la directive du 17 juin 2008 : « 1. […]
Commentaires • 5
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 71 et 156,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris 24 mai 2017, n° 14/05054
- Article R752-6-3 du Code de commerce
- ISLAND 11 SAS (ARRADON, 891944951)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 31 mai 2024, n° 23/03635
- FOLIE PIMENT
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 24 novembre 2020, n° 19/00861
- LAPIS CAPITAL INVEST (BELZ, 842291890)
- SECURITE TECHNOL L'INFORMATION, LSTI SAS (SAINT-MALO, 453867863)
- Liquidation judiciaire ELNE (66200)
- APCI (TAILLADES, 523470656)
- DIAM LURCY (LES MUREAUX, 702038308)
- JUSTCOST (NANCY, 883506453)
- Article 14 - EMA
- Jurisprudence affichage permis de construire : jugements et arrêts
- Article R331-15 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 6 février 2020, n° 18/18966
- Tribunal administratif de Melun, 15ème chambre, 21 octobre 2024, n° 2202517
- Tribunal administratif de Marseille, 6ème chambre, 12 janvier 2024, n° 2106112