Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
Transpositions • 1
Décisions • 21
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2000/36/CE du parlement européen et du conseil en date du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
—
[…] (1) Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 197, p. 19).
Rejet —
[…] Il ajoute que la société requérante n'a pas intérêt à agir dans la mesure où elle a présenté une offre irrégulière ; que le délai de validité des offres a été interrompu par le courrier en date du 11 mai 2009 par lequel l'établissement public a informé la société requérante qu'elle envisageait de lui attribuer le marché ; qu'il n'est pas établi que les résultats des tests conduits par la direction […] Vu la directive 2000/36/CE du 23 juin […] 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;
Commentaires • 10
Texte du document
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