Directive d'exécution (UE) 2018/484 du 21 mars 2018
Directive d'exécution (UE) 2018/484 du 21 mars 2018
Version12 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2018 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
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Transpositions • 3
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Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae
Décision • 0
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Texte du document
Version du 12 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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