Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant application de l’accord
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] ( 72 ) Voir, notamment et en dernier lieu, directive 2010/18/UE du Conseil, du 8 mars 2010, portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (JO 2010, L 68, […] l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) (JO 2014, L 367, p. 86) ; directive 2010/32/UE du Conseil, du 10 mai 2010, portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP, (JO 2010, L 134, […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 155, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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- DOCAPOSTE APPLICAM (METZ, 339662603)
- HALLE O DISCOUNT (NOISEAU, 803243732)
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- Juge de l'exécution de Paris, 8 avril 2021, n° 21/80132
- Article 1346-1 du Code civil
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- Tribunal administratif de Toulouse, 2ème chambre, 2 octobre 2024, n° 2206934
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- Article 180 du Code civil
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