Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant application de l’accord

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 juin 2010

Sur la directive :

Date de signature :	10 mai 2010
Date de publication au JOUE :	1 juin 2010
Titre complet :	Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Décret no 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenanten milieu hyperbare

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Décision • 1

1. CJUE, n° C-928/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, European Federation of Public Service Unions (EPSU) contre Commission européenne, 20 janvier 2021

—

[…] ( 72 ) Voir, notamment et en dernier lieu, directive 2010/18/UE du Conseil, du 8 mars 2010, portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (JO 2010, L 68, […] l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) (JO 2014, L 367, p. 86) ; directive 2010/32/UE du Conseil, du 10 mai 2010, portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP, (JO 2010, L 134, […]

Commentaires • 2

1. Prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs en contact avec des objets perforantsAccès limité

www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018

2. Objets tranchants / Protection des travailleurs / Secteur de la santé / Directive / Publication

www.dbfbruxelles.eu · 1^er juin 2010

uri=OJ:L:2010:134:0066:0072:FR:PDF" target="_blank">directive 2010/32/UE portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers, organisation patronale sectorielle) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics, organisation syndicale européenne), a été publiée, le 1er juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne (Cf.

Texte du document

Version du 21 juin 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010