Directive 2011/63/UE du 1 er juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/63/UE de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] ( 28 ) Voir, par exemple, directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350, p. 58), telle que modifiée par la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009 (JO L 140, p. 88), et directive 2011/63/UE de la Commission, du 1er juin 2011, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70 (JO L 147, p. 15).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Entreprises en difficulté LANDERNEAU (29800)
- Article L611-15 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 17 janvier 2025, n° 2301668
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 04, 9 septembre 2024, n° 21/01207
- CHOOSE (SAINT-DENIS, 812243996)
- Article R223-19 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Nice, 5ème chambre, 30 avril 2024, n° 2101051
- Cour de cassation, Chambre civile 1, du 10 décembre 1985, 84-14.851, Publié au bulletin
- IMPALA GESTION (PARIS 8, 832728042)
- Article 81 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article R471-2-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2017, n° 16/03348