Directive déléguée 2014/7/UE du 18 octobre 2013 | Doctrine

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 janvier 2014

Sur la directive :

Date de signature :	18 octobre 2013
Date de publication au JOUE :	9 janvier 2014
Titre complet :	Directive déléguée 2014/7/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion d’une exemption pour le plomb dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements des fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés qui sont utilisés: a) dans les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone; ou b) dans les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules utilisés en hadronthérapie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 29 janvier 2014 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014

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