Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 24 ) Pour une brève sélection, voir, notamment, article 70 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO 2014, L 173, p. 349), telle que modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2024 (JO L, 2024/790) (MiFID II) ; article 38 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, […]
Commentaires • 28
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation de la Banque centrale européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 14 novembre 2022, n° 22/03657
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, n° 21/05607
- CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE EST (STRASBOURG, 392361358)
- Article R122-2 du Code des procédures civiles d'exécution
- Article R131-4 du Code pénal
- Article 10 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- FALCOM (GAGNY, 878336221)
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Civil jcp procedure orale, 4 novembre 2024, n° 22/00704
- MUTUELLE RENAULT (BOULOGNE-BILLANCOURT, 775722655)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 7 février 2007, n° 06/00581
- WARMANGO SAS (LYON, 813899093)
- Article L174-2 du Code forestier (nouveau)
- Tribunal administratif de Versailles, 23 septembre 2024, n° 2407531
- MULTI FERMS (FACHES-THUMESNIL, 801231945)
- DIVERSION (GAP, 452119142)
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 8 mars 2022, n° 20/00880
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE (LE MANS, 481521003)
- TORRICELLI (PARIS 9, 824741946)
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 18/05860
- Article 666 du Code général des impôts
- JADER (TOULOUSE, 817965767)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 5 mars 2025, n° 23/09812
- ASIA TIME (MEXIMIEUX, 880937065)