Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024
Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024
Version28 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] relativa ai mercati degli strumenti finanziari e che modifica la direttiva 2002/92/CE e la direttiva 2011/61/UE(GU 2014, L 173, pag. 349), come modificata da ultimo dalla direttiva (UE) 2024/790 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 28 febbraio 2024, (GU L, 2024/790) (MiFID II); […]
Commentaires • 28
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Texte du document
Version du 28 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation de la Banque centrale européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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