Règlement (UE) 2024/2800 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2024/2800 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version5 novembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2800 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 55 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 9, 1er février 2024, n° 23/00693
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile hsc, 7 juin 2024, n° 24/02544
- POINT FRAIS AMBERIEU (AMBERIEU-EN-BUGEY, 834861130)
- Jurisprudence bruit pompe à chaleur : jugements et arrêts
- Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 6 juillet 2017, n° 11/17641
- AUDISSEE (NEUILLY-SUR-SEINE, 527921035)
- IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE (RIS-ORANGIS, 399770312)
- Cour d'appel de Metz, 5 novembre 2015, n° 12/00575
- ACTIV GROUP (LISSES, 838007995)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 septembre 2022, 21-12.352 21-16.183, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 30 octobre 2024, n° 22/02871
- Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 21 février 2025, 472645, Inédit au recueil Lebon
- CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (COLOMBES, 789791464)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 2 juillet 2024, n° 21/07351
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ctx protection sociale, 7 mars 2024, n° 23/00988
- Entreprises USSY SUR MARNE (77260)