Règlement délégué (UE) 2024/2637 du 30 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2637 du 30 juillet 2024
Version11 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2637 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne les règles relatives à la quantité de référence pour les groupes de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille |
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Version du 11 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 186,
considérant ce qui suit:
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