Règlement (UE) 4/2014 du 6 janvier 2014
Règlement (UE) 4/2014 du 6 janvier 2014Abrogé
Version27 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 270 du Code civil
- LABO ICAUNAIS ENCAISSEMENT MONETIQUE (VALLERY, 442949780)
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 16 avril 2015, n° 13/06445
- BILTO AUTO (NICE, 823098728)
- YBL CONSULTING (ROSNY-SUR-SEINE, 811863117)
- SBE FRANCE (SAINT-LEONARD, 402293450)
- Article 861-2 du Code de procédure civile
- CABINET BAP (PARIS 10, 415082080)
- Article L2143-22 du Code du travail
- Article L151-33 du Code de l'urbanisme
- ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (MONTPELLIER, 351808977)
- Article 1731 bis du Code général des impôts
- COURTAGE MARNE LA VALLEE (MONTEVRAIN, 837571827)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 30 août 2024, n° 2304419
- Tribunal administratif de Marseille, 12 septembre 2024, n° 2409191