Règlement (CE) 2406/98 du 6 novembre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2406/98 de la Commission du 6 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2064/97 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les États membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels |
Décision • 1
—
[…] (5) – JO L 290, p. 1; le règlement n_ 2064/97 a été modifié par le règlement (CE) n_ 2406/98 de la Commission, du 6 novembre 1998 (JO L 298, p. 15). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, quatrième alinéa,
vu le règlement (CE) n° 2064/97 de la Commission du 15 octobre 1997 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les États membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996
- FROID SUD ELECTRICITE
- Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2016, n° 15/00166
- R.A.D.P. (RESTAURATION ANCIENNES DEMEURES-PATRIMOINE) (FAIN-LES-MONTBARD, 411985252)
- Article L2112-5 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 septembre 2024, n° 22/02028
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 27 mars 2015, n° 13/02255
- Article 752 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Lille, 4 septembre 2024, n° 2407279
- Tribunal administratif de Paris, 3 avril 2025, n° 2509028
- HAUSSMANN RECOUVREMENT (PARIS 8, 533544920)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 3 avril 2025, n° 24/14885
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 6 juillet 2021, n° 20/01157
- Article R57 du Code électoral
- P.D.P (VAUJOURS, 847537479)
- JECA (GUERANDE, 393328208)