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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 3 avr. 2025, n° 24/14885 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14885 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/14885 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODB3
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 66 [Localité 7]
Affaire :
Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
Représentant : Me [D], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [Z] [B]
Représentant : Me [U], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [W] [K]
signification DA 31/01/2025 à étude.
Mme [X] [P]
signification DA 07/02/2025 à étude.
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
signification DA 05/02/2025 à personne habilitée
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
MSA PROVENCE AZUR
signification DA 29/01/2025 à personne habiltiée.
Intimés
la SELARL LX [Localité 4]
1. [Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 14/03/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 31/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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