Règlement (CE) 2000/2004 du 19 novembre 2004
Règlement (CE) 2000/2004 du 19 novembre 2004
Version24 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2000/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 8 octobre 2015, n° 14/09460
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SAUVAL TP
- Cour d'appel d'Amiens, 27 octobre 2015, n° 11/04936
- 2042 EXPERTISE (NICE, 897718797)
- Cour d'appel de Versailles 14 octobre 2021, n° 19/05237
- Article 764 du Code civil
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 16 décembre 2024, n° 23/01543
- FUNBOOKER (PARIS, 829634781)
- Entreprises FEGREAC (44460)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 19 juin 2024, n° 19/05566
- Article R225-136 du Code de commerce
- FUNPAY (PARIS, 851898874)
- Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 4 avril 2024, n° 23/00652
- Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2016, n° 14/05442
- Article L731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- EGI AQUITAINE (ARTIGUES PRES BORDEAUX, 501266589)
- Règlement (CEE) 3939/90 du 19 décembre 1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 1re chambre, 19 septembre 2024, n° 22/05506
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 5, 24 avril 2024, n° 22/03829
- Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 12 avril 2016, n° 12616
- NULL (BELMONT-DE-LA-LOIRE, 844977900)
- Tribunal administratif de Lyon, 25 février 2025, n° 2500637
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2024, n° 24/00004
- Tribunal administratif de Strasbourg, 25 novembre 2022, n° 2105151
- LE GENIE CLIMATIQUE ASSOCIES (PARIS 8, 390045482)
- SPIRTECH (PARIS, 432518553)