Règlement (UE) 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle
Règlement (UE) 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle
Version18 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1891 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Commentaires • 2
1. Sous-produits animaux de catégorie 3 : modification des conditions sanitaires pour l'importation dans l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 octobre 2021
2. Sous-produits animaux de catégorie 3 : modification des conditions sanitaires pour l'importation dans l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 octobre 2021
Texte du document
Version du 18 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, points a), b) et d),
considérant ce qui suit:
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