Règlement (UE) 2015/2338 du 11 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2338 du 11 décembre 2015
Version5 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2338 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs |
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Version du 5 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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