Règlement (CEE) 2965/89 du 29 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2965/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance |
Décisions • 2
—
[…] 6 L' article 25 de ce règlement prévoit en effet que, par une déclaration de paiement, l' exportateur doit manifester sa volonté d' exporter les produits après stockage et de bénéficier d' une restitution. […] Ce délai a toutefois été porté à neuf mois pour la campagne 1989, par le règlement (CEE) n 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988 (JO L 239, p. 20), et à sept mois pour la campagne 1990, par le règlement (CEE) n 2965/89 de la Commission, du 29 septembre 1989 (JO L 281, p. 103). […]
—
[…] (7) – Règlement (CEE) n_ 2965/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance (JO L 281, p. 103).
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Texte du document
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