Règlement (CEE) 1318/92 du 22 mai 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1318/92 de la Commission du 22 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de l'huile d'olive |
Décision • 1
—
[…] (7) – JO L 208, p. 11. (8) – JO L 288, p. 52. (9) – Version modifiée par le règlement (CEE) n_ 1318/92 de la Commission, du 22 mai 1992 (JO L 140, p. 11). (10) – JO L 132, p. 4. (11) – Les différences entre les propositions nationales et le règlement portent sur la fixation du nombre de kg d'olives pour chaque arbre. La Commission a donc respecté les chiffres correspondant au nombre de kg d'huile fixé pour 100 kg d'olives.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SERVICES ET CO
- TECMATIC
- PINK N SMART
- LE METAL CENTRE
- Article 344 du Code des douanes
- MISELI
- Garde exclusive
- Article 635 du Code général des impôts
- Article L225-100 du Code de commerce
- CLAVEL (LA BATIE-VIEILLE, 514061076)
- Article 789 du Code civil
- Article L10 du Livre des procédures fiscales
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-12.140, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre, 7 novembre 2024, n° 2408365
- Tribunal administratif d'Orléans, 29 octobre 2024, n° 2403568
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 2 juin 2023, n° 18/10191
- 123 EXPRESS BEAUNE (BEAUNE, 884867789)