Règlement (UE) 2022/488 du 25 mars 2022
Règlement (UE) 2022/488 du 25 mars 2022
Version17 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 17 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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