Règlement (CEE) 548/80 du 4 mars 1980 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons originaires de T' aiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 548/80 de la Commission, du 4 mars 1980, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons originaires de T' ai-wan |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CEE) no 1102/78 a été abrogé par le règlement (CEE) no 547/80 de la Commission, du 4 mars 1980 (JO L 60 du 5.3.1980, p. 16). […] Toutefois, cet article contenait expressément les mots «sans préjudice» des dispositions du règlement (CEE) no 548/80 qui avait été adopté le même jour (JO L 60, p. 18). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
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