Règlement (UE) 318/2013 du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil

Version16 avril 2013

Version19 janvier 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	19 janvier 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	8 avril 2013
Date de publication au JOUE :	9 avril 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 19 janvier 2015 • À jour

Règlement (UE) 318/2013 du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil

Sur le règlement :

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