Règlement (CE) 429/2008 du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale
Règlement (CE) 429/2008 du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale
Version11 juin 2008
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Version27 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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1. Additifs pour aliments pour animaux : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
2. Additifs pour aliments pour animaux : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
Texte du document
Version du 27 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, conformément à l'article 7, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 1831/2003,
considérant ce qui suit:
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