Règlement (CEE) 453/80 du 18 février 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 453/80 du Conseil, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Décisions • 2
—
[…] 6 l ' article 33 de ce reglement , tel qu ' il a ete modifie par le reglement no 453/80 du conseil , du 18 fevrier 1980 , modifiant le reglement no 337/79 portant organisation commune du marche viti-vinicole ( jo l 57 , p . 1 ), enumere comme seules pratiques admissibles :
—
[…] En substance, ces règles prévoient ce qui suit: l'article 32 affirme que, « lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire dans certaines zones viticoles …, les États membres … peuvent autoriser l'augmentation du titre alcoométrique volumique » et que celle-ci « est effectuée selon les pratiques œnologiques mentionnées à l'article 33 ». De son côté, le paragraphe 1 de cette dernière disposition (telle qu'elle a été modifiée par le règlement no 453/80 du 18 février 1980, JO L 57, p. 1) dispose que lesdites pratiques consistent: a) en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins partiellement fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- LABROSSE CLEANING
- THOMEL
- Cour d'appel de Grenoble 1er février 2022, n° 21/03276
- EXPANSIA
- Cour d'appel de Versailles 10 décembre 2020, n° 19/01086
- HABANA LIBRE
- RESIDENCES PICARDES BDL
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 27 janvier 2021, n° 20/01949
- Article 1197 du Code civil
- Redressement judiciaire SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)
- Tribunal administratif de Paris, 25 juin 2024, n° 2406917
- GEPSA (SAINT-DENIS, 342122546)
- Article R254-55 du Code général de la fonction publique
- Article 99-4 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 28 février 2025, n° 25/00378
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 10 novembre 2024, n° 24/02403
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 1 cab 1, 21 mars 2024, n° 22/39079
- FORMATIONS FOOTBALL (PARIS 8, 795178532)
- RESTAURANT LA CONCHA (ANGLET, 410316491)
- ALEHOS SERVICES (PARIS 7, 807539432)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 11 février 2025, n° 20/09205
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- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 22 janvier 2025, n° 25/00146
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- Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont, 15 octobre 2024, n° 12-23-00041