Règlement (UE) 2024/2054 du 22 juillet 2024
Règlement (UE) 2024/2054 du 22 juillet 2024
Version26 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2054 du Conseil du 22 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2061 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021-2026) |
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Version du 26 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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