Règlement (UE) 999/2012 du 9 octobre 2012 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

Version31 octobre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 octobre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	9 octobre 2012
Date de publication au JOUE :	30 octobre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 999/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

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Version du 31 octobre 2012 • À jour

Règlement (UE) 999/2012 du 9 octobre 2012 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

Sur le règlement :

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