Règlement (CEE) 1343/73 du 15 mai 1973 fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 1343/73 du 15 mai 1973 fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974Abrogé
Version1 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974 |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-151/73, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Irlande contre Conseil des Communautés européennes, 19 février 1974
—
[…] Ensuite est intervenu le règlement CEE no 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, entre autres, les prix de base pour les tomates en 1973. Comme nous l'avons dit, il l'a fait pour les mêmes types de référence qu'en 1971 et 1972.
2. CJCE, n° C-258/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 7 juillet 1989
—
[…] ( 34 ) Règlement n° 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984 ( JO 1984, L 90, p . 1 ). ( 35 ) Règlement n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972 ( JO 1972, L 118, p . 1 ). ( 36 ) Règlement n° 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969 ( JO 1969, L 324, p . 21 ). ( 37 ) Règlement n° 1035/77 du Conseil, du 13 mai 1977 ( JO 1977, L 125, p . 3 ). ( 38 ) Règlement n° 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973 ( JO 1973, L 141, p . 1 ).
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Version du 1 juin 1973 • À jour
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