Règlement (CEE) 1343/73 du 15 mai 1973 fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974 |
Décisions • 2
—
[…] Ensuite est intervenu le règlement CEE no 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, entre autres, les prix de base pour les tomates en 1973. Comme nous l'avons dit, il l'a fait pour les mêmes types de référence qu'en 1971 et 1972.
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[…] ( 36 ) Règlement n° 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969 ( JO 1969, L 324, p . 21 ). ( 37 ) Règlement n° 1035/77 du Conseil, du 13 mai 1977 ( JO 1977, L 125, p . 3 ). ( 38 ) Règlement n° 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973 ( JO 1973, L 141, p . 1 ). ( 39 ) Voir règlement n° 1733/81 de la Commission, du 29 juin 1981 ( JO 1981, L 172, p . 36 ), pour la campagne 1981/1982, et règlement n° 2507/83 de la Commission, du 3 septembre 1983 ( JO 1983, L 248, p . 12 ), pour la campagne 1983/1984 . ( 40 ) Règlement n° 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977 ( JO 1977, L 125, p . 23 ).
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Texte du document
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