Règlement (UE) 2022/1176 du 7 juillet 2022
Règlement (UE) 2022/1176 du 7 juillet 2022
Version28 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1176 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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