Règlement (UE) 2019/529 du 28 mars 2019
Règlement (UE) 2019/529 du 28 mars 2019
Version30 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/529 du Conseil du 28 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 30 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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