Règlement (CEE) 1686/72 du 2 août 1972 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1686/72 du 2 août 1972 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semencesAbrogé
Version5 août 1972
>
Version8 juin 1974
>
Version11 août 1988
>
Version1 juillet 1998
>
Version19 mai 2002
>
Version1 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-133/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes,…
—
[…] Le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, crée une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (JO 1971, L 246, p. 1). […] Des modalités d'application plus précises figurent dans le règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission (JO 1972, L 177, p. 26).
2. CJCE, n° C-133/84, Arrêt de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1986
—
[…] 6 les regles visant les modalites de mise en oeuvre de cette aide figurent dans le reglement no 1674/72 du conseil , du 2 aout 1972 , fixant les regles generales de l ' octroi et du financement de l ' aide dans le secteur des semences ( jo l 177 , p . 1 ), et dans le reglement no 1686/72 de la commission , du 2 aout 1972 , relatif a certaines modalites concernant l ' aide dans le secteur de semences ( jo l 177 , p . 26 ).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2004 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MDS RENOV
- TRANSPORTS HAMANT
- CLAQ BAND SAS (JARVILLE-LA-MALGRANGE, 901546945)
- Article L3132-26 du Code du travail
- LA CUISINERIE
- Cour d'appel d'Agen, 9 avril 2014, n° 13/00685
- Cour d'appel de Bordeaux 1er février 2024, n° 23/00184
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 1er avril 2010
- ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS (ARCUEIL, 808022321)
- Article 46 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 6 novembre 2018, n° 16/00829
- Article 931-1 du Code civil
- LA BROCANTE PERMANENTE (ABBEVILLE, 840658686)
- Droit de délaissement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 18 juin 2020, n° 19/06836
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 8 février 2018, n° 17/07182
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 15 mai 2024, n° 19/03355