Règlement délégué (UE) 1042/2014 du 25 juillet 2014
Règlement délégué (UE) 1042/2014 du 25 juillet 2014
Version4 octobre 2014
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Version16 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n ° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit |
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Version du 16 octobre 2018 • À jour
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