Règlement (UE) 2021/1152 du 7 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1152 du 7 juillet 2021
Version3 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1152 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages |
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Version du 3 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points a), b) et d),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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