Règlement délégué (UE) 2022/891 du 1er avril 2022
Règlement délégué (UE) 2022/891 du 1er avril 2022Abrogé
Version11 juin 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/891 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires |
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Version du 11 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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