Règlement (UE) 973/2010 du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
Règlement (UE) 973/2010 du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de MadèreAbrogé
Version2 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 973/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère |
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Version du 2 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 349,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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