Règlement (CEE) 1272/71 du 17 juin 1971 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) 1272/71 du 17 juin 1971 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membresAbrogé
Version21 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1272/71 de la Commission, du 17 juin 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-42/71, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Nordgetreide GmbH & Co. Kg contre Commission des Communautés européennes, 3 février 1972
—
[…] Les dispositions d'application mentionnées ont d'abord été établies par le règlement de la Commission no 1013/71 du 17 mai 1971 (JO no L 110, p. 8). […] Mentionnons encore que, dans des règlements ultérieurs de la Commission, par exemple dans les règlements no 1033/71 (JO no L 112, p. 26) et no 1272/71 (JO no L 133, p. 1), les montants compensatoires ont été modifiés en fonction des variations des cours des changes.
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Version du 21 juin 1971 • À jour
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