Rectificatif au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022)
Version25 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 octobre 2024 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE (CHAVIGNY, 501515472)
- Jurisprudence annulation vente immobilière : jugements et arrêts
- Article L641-13 du Code de commerce
- Article L169 A du Livre des procédures fiscales
- Article 371-1 du Code civil
- Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 12 septembre 2024, n° 24/00095
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 12 janvier 2023, n° 21/05137
- NB LOGISTIQUE CONSULT (REMIRE-MONTJOLY, 840744320)
- Article 237 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 16 septembre 2024, n° 24/07322
- Article 135 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).