Règlement (CE) 1334/1999 du 21 juin 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 1334/1999 du 21 juin 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version26 juin 1999
>
Version12 juin 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-204/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SolarWorld AG contre Conseil de l'Union européenne, 1er juin 2017
—
[…] ( 26 ) Les institutions auraient pu choisir d'imposer un prix minimal à l'importation au lieu du droit ad valorem institué par l'article 1er du règlement litigieux [voir, notamment, le règlement (CE) no 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine (JO 1999, L 159, p. 1)]. Elles auraient également pu combiner un prix minimal et un droit ad valorem [voir le règlement (CE) no 985/2003 du Conseil, du 5 juin 2003, modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement no 1334/1999 (JO 2003, L 143, p. 1)].
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Version du 12 juin 2003 • À jour
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