Règlement (UE) 2018/2056 du 6 décembre 2018
Règlement (UE) 2018/2056 du 6 décembre 2018
Version16 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/2056 du Conseil du 6 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne |
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Version du 16 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 352,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'approbation du Parlement européen,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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